1. Présentation du site
En vertu des dispositions légales suisses relatives à l’information des utilisateurs de sites internet, il est précisé aux utilisateurs du site rossi-avocat-geneve.ch l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur et directeur de publication : Me. Marco ROSSI
Adresse : Quai Gustave-Ador 2, 1207 Genève, Suisse
Tél. : +41(0)79 522 43 70
Email : contact@rossi-avocat-geneve.ch
Nom de domaine : rossi-avocat-geneve.ch
Réalisation :
Ailand Agency LTD
71-75 Shelton Street – Covent Garden, London WC2H 9JQ, Royaume-Uni
Tél. : +33(0)7 53 75 95 86
Company Number : 15414551
Hébergement : Hostinger France
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site rossi-avocat-geneve.ch implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent dès la première utilisation du site. Tout Utilisateur, en accédant et utilisant le Site Internet, déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site rossi-avocat-geneve.ch sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Aussi, Me. Marco ROSSI se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des conditions générales d’utilisation. Les modifications entrent en vigueur à compter de la date de mise en ligne, sauf indication contraire. Les conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le site Internet.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Me. Marco ROSSI, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site rossi-avocat-geneve.ch est mis à jour régulièrement par Me. Marco ROSSI. En utilisant le site, l’internaute s’engage à prendre connaissance des mentions légales, respecter les présentes conditions d’utilisation du Site et faire un usage strictement personnel du site. Dans le cas où un utilisateur n’accepte pas les modifications apportées aux conditions générales d’utilisation, il devra cesser toute utilisation.
3. Description des services fournis
Le site rossi-avocat-geneve.ch a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités juridiques de Me. Marco ROSSI, avocat.
Me. Marco ROSSI s’efforce de fournir sur le site rossi-avocat-geneve.ch des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site rossi-avocat-geneve.ch sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site rossi-avocat-geneve.ch ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Crédit photos
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6. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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7. Limitations de responsabilité
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8. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est soumis à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) suisse ainsi qu’au Règlement général sur la protection des données (RGPD) européen pour les visiteurs de l’Union européenne.
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9. Liens hypertextes et cookies
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10. Les principales lois concernées
- Loi fédérale sur la protection des données (LPD) suisse
- Code des obligations suisse
- Loi sur le droit d’auteur (LDA) suisse
- Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les utilisateurs de l’UE
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : Toutes données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, selon la définition de la LPD suisse et du RGPD européen.
12. Règlement des litiges
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En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.